La professeure Marina Pavlović s’intéresse aux considérations éthiques qui s’appliquent à la rédaction de ces contrats. Pour la période 2025-2026, elle a reçu la bourse du juge en chef de l’Ontario pour la recherche sur l’éthique et le professionnalisme de la Fondation de l’ABO pour mener une étude novatrice sur le sujet.
Son nouveau projet, qui porte sur l’éthique en matière de rédaction de contrats types, pose une importante question d’actualité : quelles sont les responsabilités éthiques des juristes, non seulement envers leur clientèle, mais aussi envers les personnes qui doivent respecter ces contrats au quotidien? Cette question est devenue encore plus urgente depuis que la Cour suprême du Canada a reconnu, en 2020, dans l’affaire Uber c. Heller, que ces types de contrats devaient être plus équitables et accessibles. Qu’il s’agisse d’un contrat de téléphonie cellulaire ou de travail, par exemple, un contrat type doit généralement être accepté tel quel. Ses clauses peuvent donc rarement être négociées par la personne qui le signe.
Dans le cadre de ce projet, on interrogera des avocates et avocats de l’Ontario sur leur manière de rédiger des contrats dans ces contextes – une première au Canada. La professeure Pavlović examinera comment les juristes tiennent compte des intérêts de la clientèle, observera si les modalités types sont adaptées ou tout simplement recopiées et évaluera l’influence des nouveaux outils comme l’IA sur le processus de rédaction. D’ailleurs, comme l’IA accélère fortement la création de clauses passe-partout, ses recherches feront la lumière sur les risques et les responsabilités associés à cette technologie.
En combinant analyse juridique et recherche empirique, le projet vise à façonner les normes professionnelles en vue d’améliorer la rédaction des contrats au Canada. L’objectif est de suivre l’évolution technologique, tout en restant fidèle aux valeurs fondamentales de justice et d’équité.
La prestigieuse (page en anglais) soutient la recherche innovante visant à améliorer la compréhension de l’éthique et du professionnalisme dans la profession juridique au Canada.
Félicitations à la professeure Pavlović!