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Publications et autres contributions

Le professeur Magnet a signé 18 ouvrages, dont les suivants :

  • The Canadian Charter of Rights and Freedoms After Twenty-Five Years
  • Official Languages of Canada: New Essays
  • Litigating Aboriginal Culture
  • Legal Aspects of Aboriginal Business Development
  • Modern Constitutionalism: Identity, Equality and Democracy
  • The Canadian Charter of Rights and Freedoms: Reflections on the Charter After Twenty Years
  • Aboriginal Rights Litigation
  • Constitutional Law of Canada, 9e édition, vol. 1 (Federalism and Aboriginal Peoples)
  • Constitutional Law of Canada, 8e édition, vol. 2 (Canadian Charter of Rights and Freedoms)
  • Le fédéralisme de demain : réformes essentielles
  • Official Languages of Canada: Perspectives from Law, Policy and the Future
  • Withholding Treatment from Defective Newborn Children

Il a aussi publié une centaine d’articles sur diverses questions juridiques, principalement de droit constitutionnel, et présenté de nombreux exposés sur le droit constitutionnel un peu partout au Canada et dans le monde. De plus, il commente souvent des points de droit dans les grands médias nationaux radiophoniques, télévisés et imprimés.

Joseph E. Magnet

Causes plaidées

Le professeur Magnet a été avocat dans plus de deux cents affaires constitutionnelles, administratives et pénales devant des tribunaux de première instance, des cours d'appel, la Cour fédérale du Canada, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Il a été l'avocat principal dans l'affaire Manitoba Language Rights Reference, qui a invalidé toutes les lois du Manitoba postérieures à 1890 et imposé le bilinguisme officiel à la province, la seule affaire de ce type à avoir abouti dans l'histoire du Canada. Daniels c. Canada, qui a transformé le statut constitutionnel de 800 000 Métis et Autochtones non inscrits, a conduit le gouvernement du Canada à étendre ses programmes à ces populations et à conclure des accords d'autonomie gouvernementale et des accords-cadres avec leurs organisations représentatives ; Première Nation Pikangikum c. Canada, qui a été la première affaire à invalider l'imposition d'une « gestion par un tiers » à une Première Nation ; Lac Seul First Nation c. Ontario, qui a été la première affaire à aboutir à la participation au capital d'une Première Nation de l'Ontario dans le développement hydroélectrique ; Ford c. Québec (Procureur général) et Singer c. Québec (Procureur général), qui ont invalidé avec succès certaines dispositions de la Charte de la langue française du Québec qui excluaient l'anglais des enseignes et de la publicité commerciale ; Première Nation de Lac Seul c. Canada, qui a abouti à un règlement de 232 millions de dollars et a établi le cadre de calcul des revendications des Premières Nations; Référence relative aux droits à l'éducation dans la langue de la minorité, qui a réorganisé les conseils scolaires de l'Ontario pour des millions d'enfants et exigé la création de nouveaux conseils scolaires de langue minoritaire ; R. c. Powley, première affaire à établir que les Métis jouissaient de droits autochtones protégés par la Constitution et à définir la structure permettant de statuer sur les revendications à cet égard ; A.B. c. Bragg Communications, qui a montré comment concilier l'engagement en faveur de la transparence des tribunaux et la demande d'anonymat d'une victime dans une affaire visant à tenir pour responsable la personne qui l'avait harcelée en ligne ; Lovelace c. Ontario ; le renvoi sur la prostitution de 1990 ; Canada c. Stephen Marshall ; Canada c. Joshua Bernard ; et d'autres affaires qui ont construit le cadre de la Constitution canadienne moderne. Plusieurs de ses mémoires sont disponibles en ligne sur ce site web.

Le professeur Magnet a été négociateur en chef pour la Première Nation de Lac Seul dans le cadre de réclamations contre les gouvernements et d'autres parties pour l'inondation de la réserve de la Première Nation. Le professeur Magnet a négocié l'accord final pour le tout premier règlement de ces réclamations. Le règlement a créé le plus important fonds commun de capitaux de l'histoire de la Première Nation à ce jour et a conféré à celle-ci des bourses d'études, des emplois et d'autres avantages pour l'avenir.

Le professeur Magnet a été l'avocat principal de la Première Nation de Pikangikum dans son litige avec le Canada concernant la contamination de l'eau et d'autres infrastructures de la réserve. Les efforts du professeur Magnet ont abouti à un règlement partiel de ces revendications pour un montant total de plus de 65 millions de dollars.

Cours donnés par le professeur Magnet

  • CML 2313, Constitutional Law II – Canadian Federalism
  • CML 1213, Constitutional Law I – Charter of Rights and Freedoms
  • CML 2314, Constitutional Litigation
  • CML 2212, Administrative Law

Cours précédemment donnés par le professeur Magnet

  • ¹óé»åé°ù²¹±ô¾±²õ³¾±ð
  • Droit constitutionnel comparé (à l’Université d’Haïfa, Israël)
  • Droits minoritaires comparés (à l’Université de Tel-Aviv, Israël)
  • Théorie constitutionnelle (à l’Université d’Europe centrale à Budapest, Hongrie)
  • Questions d’actualité en droit constitutionnel
  • Protection internationale des minorités
  • Droits des minorités au sein d’un État multinational
  • Droit administratif
  • Séminaire de la Cour suprême du Canada
  • Séminaire de cour criminelle provinciale

Article sur le professeur Magnet

Professor Magnet is recognized as one of the most influential lawyers in Canada

Nomination à la liste des 25 juristes les plus en vue du Canada