Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau

Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa

Le Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau est une initiative nationale et multipartite, ancrée à l’Université d’Ottawa. Sa mission centrale est de favoriser le dialogue et de mobiliser, produire et diffuser des connaissances sur les enjeux pressants liés à l’eau « d’un océan à l’autre » au Canada, en tenant compte des divers contextes géographiques, culturels et juridiques du pays. Reconnaissant que la gouvernance de l’eau douce constitue à la fois une priorité nationale et une responsabilité partagée, le Forum se veut une plateforme collaborative où se croisent recherche universitaire, élaboration de politiques et perspectives communautaires. Il repose sur la conviction qu’une gouvernance efficace de l’eau exige une participation inclusive mobilisant les acteurs fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones, municipaux et communautaires tout en s’inspirant des meilleures pratiques internationales.

Ce projet interdisciplinaire et bijuridique (droit civil et common law) réunit l’expertise de trois pôles de recherche de premier plan de l’Université d’Ottawa : le Centre de droit public, le Centre de droit de l’environnement et de durabilité mondiale et le Centre d’études en gouvernance. Grâce à cette collaboration, le Forum aborde les enjeux liés à l’eau sous de multiples angles :

juridique, pour clarifier et harmoniser les cadres réglementaires ;
environnemental, afin d’assurer la durabilité et la santé des écosystèmes ;
politique, pour concevoir des structures de gouvernance efficaces et fondées sur des données probantes ;
gouvernance, afin de renforcer la coordination institutionnelle et la reddition de comptes.

En combinant ces perspectives, le Forum analyse non seulement le paysage actuel de la gouvernance de l’eau au Canada, mais contribue également à façonner des approches novatrices, équitables et durables pour l’avenir.

Principaux chercheurs : Notre équipe

Chercheurs principaux

Marie-France Fortin : CHERCHEUSE PRINCIPALE
Professeure, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Éric Champagne : CO CHERCHEUR
Directeur, Centre d’études en gouvernance
Professeur titulaire, École d’études politiques
Thomas Burelli : CO CHERCHEUR
Codirecteur, Centre de droit de l’environnement et de durabilité mondiale

Boursiers postdoctoraux

Nessan Akemakou : affilié au Centre de droit public
Lauren Touchant : affiliée au Centre d’études en gouvernance et au Centre de droit de l’environnement et de durabilité mondiale

Chercheurs affiliés

Alexandre Lillo : affilié au Centre de droit public
Cristina D’Alessandro : affiliée au Centre d’études en gouvernance
Lynda Hubert Ta : professeure, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Xavier Gautier : conseiller en gouvernance, praticien associé

Chercheurs étudiants

Loriel Koudoha, candidate à la maîtrise en sciences économiques
Florence Robert, étudiante de premier cycle en droit
Lilian Mai-Potvin, étudiante de premier cycle en droit
Simon St-Onge, doctorant en droit
Stéphanie Ouellet, étudiante de premier cycle en administration publique
Luke Boal, candidat à la maîtrise en administration publique
Colince Pougoué Tchameni, doctorant en administration publique, École d’études politiques, et chercheur doctorant au Centre d’études en gouvernance

Droit et gouvernance de l’eau au Canada

Alors que la gestion de l’eau est confrontée à des enjeux contemporains, notamment ceux engendrés par les changements climatiques et certaines activités anthropiques, les mécanismes juridiques et de gouvernance sont de plus en plus mobilisés et débattus.

Dans le contexte canadien, le droit et la gouvernance de l’eau présentent des spécificités particulières. En effet, le partage constitutionnel des compétences en matière d’eau entre plusieurs ordres de gouvernement, ainsi que l’implication accrue d’acteurs non gouvernementaux, créent un climat complexe et parfois instable. Les initiatives fragmentées, les approches sectorielles et les situations de conflit continuent de caractériser ce domaine.

De plus, le droit et la gouvernance de l’eau au Canada connaissent actuellement une transition potentiellement significative, alors que le gouvernement fédéral envisage la création d’une Agence canadienne de l’eau. Bien que le mandat et la nature de cette structure restent à définir, les défis liés aux mécanismes juridiques et de gouvernance demeurent omniprésents.

C’est dans ce contexte complexe et en constante évolution que s’inscrit le Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa. Notre mission est de promouvoir le dialogue et de faciliter la mobilisation des connaissances autour de ces enjeux d’actualité.

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Gouvernance multiniveaux

Les enjeux de politiques publiques liés à l’eau dépassent généralement les frontières de nombreuses juridictions. Ce projet de recherche vise à explorer comment les acteurs gouvernementaux les gèrent et y répondent. Nous nous intéressons particulièrement à la gouvernance multiniveaux, au fédéralisme, aux relations intergouvernementales, ainsi qu’à la gouvernance urbaine et territoriale. Plus précisément, nous analysons le rôle et l’expertise de chaque ordre de gouvernement dans la gouvernance des ressources en eau, et examinons les enjeux réglementaires, politiques et de gestion qui impliquent de multiples juridictions — y compris les municipalités, les gouvernements autochtones autonomes, provinciaux, territoriaux et fédéral — en lien avec les acteurs non gouvernementaux au Canada.

Nos objectifs comprennent notamment :

Analyser les rôles et responsabilités des principaux acteurs gouvernementaux impliqués dans la gouvernance de l’eau au Canada ;
Identifier les meilleures approches pour améliorer le dialogue et la coopération entre les différents niveaux de gouvernance de l’eau ;
Évaluer les lacunes réglementaires entre les gouvernements ;
Examiner les défis et les opportunités que le fédéralisme et la gouvernance multiniveaux peuvent poser dans la gestion de l’eau douce ;
Évaluer l’état des infrastructures hydriques au Canada ;
Analyser les sources de financement des infrastructures hydriques au Canada.

Initiatives communautaires

Notre équipe multidisciplinaire étudie également les enjeux liés à l’eau au niveau communautaire, en mettant l’accent sur deux grandes priorités :

Surveillance communautaire de l’eau
Les communautés locales situées le long des lacs, rivières et ruisseaux surveillent la qualité de l’eau douce afin de combler les lacunes dans les données. Cette surveillance citoyenne soutient la prise de décision et relie les données collectées par les citoyens aux politiques gouvernementales.

Engagement et participation communautaires
Les groupes communautaires et les citoyens militent depuis longtemps pour la protection de l’eau. Notre recherche examine leur rôle dans l’élaboration des politiques, leur participation aux consultations publiques (par ex. sur l’Agence canadienne de l’eau), leur implication dans la gouvernance, ainsi que les mouvements sociaux qui poussent à l’adoption de mesures politiques et juridiques comme les efforts visant à reconnaître la personnalité juridique de certaines rivières, telle la rivière Magpie.

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Enjeux internationaux et mondiaux

Notre équipe de recherche s’intéresse également à l’exploration des perspectives internationales et régionales en matière de gestion et de gouvernance de l’eau douce. Plusieurs juridictions à travers le monde ont développé et mis en œuvre diverses stratégies, politiques, instruments de politique publique et lois visant à favoriser une gouvernance et une gestion de l’eau douce plus collaboratives, efficaces et efficientes.

Dans le contexte canadien actuel, que pouvons-nous apprendre de ces initiatives, expériences, stratégies et modèles internationaux? L’étude de leurs caractéristiques, de leurs succès et de leurs défis représente une source de savoir importante, en particulier alors que le gouvernement fédéral développe la nouvelle Agence canadienne de l’eau.

Livre : L’Agence canadienne de l’eau, un enjeu multisectoriel de droit et de gouvernance

e agriculture sector, the largest user and polluter of freshwater, especially under climate pressures.

À propos du livre

Cet ouvrage explore la création de la future Agence canadienne de l’eau, une initiative fédérale majeure annoncée en 2020 pour s’adapter aux changements climatiques et protéger les ressources en eau douce. Première action législative significative en matière de gestion nationale de l’eau depuis plus de 50 ans, l’Agence représente un moment unique pour une analyse critique de la gouvernance de l’eau au Canada et ailleurs.

Le livre rassemble des contributions issues du Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa, rédigées par des experts de diverses disciplines. Après avoir dressé un portrait du contexte hydrographique, juridique et institutionnel du Canada, l’ouvrage examine la gouvernance de l’eau douce sous les angles autochtones, municipaux, internationaux, écosystémiques, intergouvernementaux et agricoles.

Les thèmes clés abordés comprennent :

Le rôle potentiel de l’Agence dans la décolonisation de la gouvernance de l’eau, en plaçant les perspectives autochtones au cœur du processus et en faisant progresser la Réconciliation ;
L’importance de la participation publique, de la co-construction et de modèles de gouvernance flexibles ;
Les outils juridiques et institutionnels pour la gestion intergouvernementale de l’eau, avec une attention particulière aux municipalités et aux approches fondées sur les bassins versants ;
Des perspectives comparatives tirées de cas internationaux comme celui du bassin de l’Indus ;
Les défis et opportunités du secteur agricole, premier utilisateur et pollueur d’eau douce, notamment dans un contexte de pressions climatiques.

Dans l’ensemble, ce livre situe l’Agence canadienne de l’eau dans le cadre plus large des débats sur la gouvernance, la collaboration et la durabilité, en soulignant à la fois son potentiel et les complexités auxquelles elle devra faire face.

Publication scientifique

Aperçu de la publication

Titre : Le Canada détient 20 % des réserves mondiales d’eau douce — voici comment protéger cette précieuse ressource

Publié le 22 avril 2021 dans The Conversation par des chercheurs de l’Université d’Ottawa : Alexandre Lillo, Éric Champagne, Lauren Touchant, Marie-France Fortin et Thomas Burelli.

Points clés

Une ressource stratégique mais vulnérable
Le Canada possède 20 % des réserves mondiales d’eau douce. Cet atout géographique s’accompagne toutefois d’une lourde responsabilité, particulièrement à l’heure où les changements climatiques et la demande mondiale accroissent les pressions sur cette ressource.
Défis de gouvernance
La gouvernance de l’eau au Canada est hautement fragmentée entre les juridictions fédérale, provinciales, territoriales et municipales. Cette absence de coordination rend difficile la mise en œuvre de politiques cohérentes et efficaces pour la protection de l’eau douce.
L’Agence canadienne de l’eau
L’initiative fédérale de créer une Agence canadienne de l’eau constitue une réponse opportune et nécessaire aux changements climatiques, aux lacunes institutionnelles et aux engagements de réconciliation avec les peuples autochtones.
Priorités de réforme proposées
- Moderniser la législation, notamment la Loi sur les ressources en eau du Canada, afin de renforcer la gestion par bassin versant ;
- Améliorer la collaboration entre tous les ordres de gouvernement ;
- Intégrer les perspectives et les savoirs autochtones au cœur de la gouvernance et de la prise de décision.

Résumé narratif

L’article insiste sur le rôle crucial du Canada dans la gestion responsable des réserves mondiales d’eau douce. Malgré son abondance, la gouvernance de l’eau au pays demeure fragmentée et dépassée, limitant la capacité à répondre efficacement aux défis environnementaux, sociaux et autochtones actuels.

La création de l’Agence canadienne de l’eau représente une occasion unique de moderniser la gouvernance, de renforcer la collaboration intergouvernementale et de placer les voix et savoirs autochtones au centre de la gestion de l’eau. Une telle approche permettrait au Canada de transformer sa richesse en eau douce en un véritable socle de durabilité, de résilience et de réconciliation.