établit les modalités précises à suivre lorsqu'il y a un refus de travailler. Il importe que les travailleurs, employeurs, superviseurs, membres du CMSST et délégués à la santé et à la sécurité comprennent les modalités s'appliquant à un refus de travailler légal.
Le processus de refus de travail comporte les étapes suivantes :
- Le travailleur avise immédiatement son superviseur ou employeur. Il peut aussi en informer le membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs ou le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques. Il se réfugie dans un lieu sûr.
- Le superviseur avise le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques, qui communique avec un membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs. Pour joindre le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques:
- Courriel générique
- Service de la protection au 613-562-5499
- Le superviseur enquête sur la situation en présence* du travailleur et du membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs.
- Si le superviseur estime lui aussi que la tâche constitue un risque pour la santé et la sécurité, des correctifs appropriés sont apportés. Si les correctifs permettent de régler le problème, alors le travail peut reprendre.
- Si le superviseur détermine que la préoccupation de la travailleuse ou du travailleur n’est pas fondée, il doit faire appel au Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques pour un examen plus approfondi. Une fois cet examen terminé, le superviseur doit communiquer et expliquer cette conclusion sans délai à la travailleuse ou au travailleur ainsi qu’au membre du comité de santé et de sécurité représentant les travailleuses et travailleurs.
- Si le travailleur a encore des motifs raisonnables de croire que le travail pose un danger sur le plan de la santé ou de la sécurité, le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques avise alors le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).
- La travailleuse ou le travailleur peut se voir attribuer un travail raisonnable et alternatif, dans un endroit sécuritaire, en attendant la venue de l’inspecteur. À ce moment, le superviseur peut confier le travail refusé à une autre travailleuse ou travailleur, s’il juge que cela peut être fait en toute sécurité, mais il doit informer cette seconde travailleuse ou travailleur du refus de travail et de la raison de ce refus, en présence d’un membre du comité des travailleurs.
- Le MTIFDC mène son enquête en présence* du travailleur, du superviseur et du membre du comité santé-sécurité représentant les travailleurs.
- Au terme de l’enquête, l’inspecteur du MTIFDC rend sa décision par écrit, et tout correctif prescrit est apporté.
Le processus est aussi présenté sous forme de diagramme (PDF, 163Ko).
*L'enquête pourrait se faire à distance (p.ex. par vidéo)