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Depuis son adoption en 2019, La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92) est considérée comme une étape marquante vers la reconnaissance du droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination en matière de services à l’enfance et à la famille. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, cette loi visait à transférer aux communautés autochtones l’autorité sur ces services.

Un examen critique par Professeure rapide récent a étudié la mise en œuvre de la loi à travers le Canada, avec une attention particulière portée à l’Ontario. L’analyse souligne des progrès importants : plusieurs Premières Nations ont commencé à reprendre la juridiction et à concevoir des systèmes ancrés dans leurs traditions et valeurs culturelles.

Parallèlement, l’étude met en lumière des défis persistants qui limitent l’efficacité de la loi, notamment :

  • Normes nationales : cadres peu clairs pour une prestation uniforme des services.
  • Complexité juridictionnelle : tensions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones.
  • Financement : incertitudes quant au soutien financier durable à long terme.
  • Responsabilité : mécanismes limités pour assurer transparence et équité.
  • Collecte de données : données rares et incohérentes sur les résultats pour les enfants et familles autochtones.

L’examen souligne également le nombre limité d’études menées en Ontario jusqu’à maintenant, ce qui démontre la nécessité de recherches plus approfondies menées par les communautés elles-mêmes.

En somme, bien que le projet de loi C-92 constitue un pas en avant pour contrer la discrimination systémique envers les peuples autochtones dans le domaine de la protection de l’enfance, des efforts considérables demeurent nécessaires. Une mise en œuvre efficace exigera une collaboration soutenue, des normes claires, un financement adéquat et des mécanismes de reddition de comptes respectant la souveraineté autochtone.

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