Le 19 septembre 2025, d’importantes modifications apportées au (en anglais) sont entrées en vigueur. Ces amendements marquent un tournant dans le droit de la santé mondiale. Le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) les décrits d’ailleurs comme une occasion historique de protéger les générations futures des effets dévastateurs des épidémies et des pandémies, et ce, en prenant un engagement en faveur de l’équité et de la solidarité. La principale modification concerne l’obligation pour tous les pays qui suivent le Règlement sanitaire international (RSI) de créer ou de désigner une autorité nationale compétente en matière de RSI.
Dans un récent article publié dans la revue savante , la professeure Roojin Habibi, de la Section de common law, et son coauteur (conseiller juridique principal, Resolve to Save Lives), se penchent sur la promesse de cette nouvelle exigence nationale et les enjeux qui y sont associés. Bien que le RSI s’appuie depuis longtemps sur des points focaux nationaux pour assurer les communications avec l’OMS, ces entités n’ont souvent pas l’autorité, les ressources ou la portée intersectorielle nécessaires pour mettre en œuvre le règlement efficacement.
En dotant les États Parties d’une autorité nationale en matière de RSI, soit une entité spécialisée ayant suffisamment d’ancienneté et d’autorité pour surmonter les obstacles bureaucratiques, politiques et juridictionnels qui ont nui à la mise en œuvre du RSI par le passé, l’OMS souhaite remédier à la situation.
Comme la professeure Habibi le souligne dans son article, l’efficacité de cette réforme dépend de la manière dont les États Parties choisissent d’intégrer la nouvelle exigence dans leur cadre juridique national. Le nouveau règlement laisse une grande marge de manœuvre aux gouvernements nationaux, car il tient compte de la diversité des dispositions constitutionnelles et des systèmes de santé dans le monde. Cette flexibilité comporte toutefois le risque d’une mise en œuvre inégale. « L’idée est excellente, déclare la professeure Habibi, mais on verra sa véritable efficacité lorsqu’elle sera appliquée en pratique, selon l’attention portée à des éléments précis et l’adaptation aux divers contextes. »
L’article invite l’OMS, les États Parties et d’autres acteurs à définir ensemble des stratégies et à élaborer des directives afin d’examiner les structures existantes, d’assurer la complémentarité et d’accorder aux nouvelles autorités nationales compétentes le pouvoir dont elles ont besoin.
Cette analyse souligne à la fois le potentiel et la complexité des amendements apportés au RSI. Elle met également en évidence le fait que la transformation des engagements juridiques en réalités pratiques passe par la volonté politique, l’innovation institutionnelle et la collaboration soutenue à l’échelle nationale et mondiale.
En juillet 2025, le Canada a émis (en anglais) jusqu’à ce que les étapes restantes du processus interne d’adoption des traités soient terminées. Il reste à voir que fera le Canada pour mettre en œuvre ces nouveaux amendements.
(en anglais).