Répondez aux questions de cette section selon votre situation.
1. Questions sur les antécédents médicaux : Cette section vise à évaluer si votre état de santé pourrait poser un risque pour la santé publique, nécessiter des soins considérables ou limiter votre capacité à occuper certains emplois.
La question a) porte sur la tuberculose, une infection bactérienne contagieuse qui touche principalement les poumons. Le Canada cherche à dépister cette maladie auprès des personnes étrangères pour en prévenir la propagation.
À la question b), vous devez indiquer si vous avez un trouble physique ou mental qui nécessiterait des services sociaux ou des soins de santé autres que des médicaments durant votre séjour au Canada.
Si vous répondez oui à la question a) ou b), vous devrez fournir des renseignements supplémentaires.
2. Questions sur les voyages et l’immigration : Cette section vise à vérifier si vous avez toujours répondu aux exigences de visas dans le passé et à si vous avez déjà fait l’objet d’un refus ou d’une expulsion, car cela pourrait compromettre votre admissibilité. Lisez attentivement les questions et répondez-y honnêtement.
- Même si vous avez déjà reçu un refus ou séjourné au pays après l’expiration de votre visa, votre demande ne sera pas nécessairement refusée.
- Si vous avez répondu « Oui » à l’une de ces questions, veuillez fournir des explications claires dans l’encadré. Vous pouvez également joindre, au besoin, des documents justificatifs à la section Renseignements du client de votre demande.
- Remarque : Fournir de faux renseignements pourrait vous exposer à un refus ou à une interdiction de présenter d’autres demandes à l’avenir.
3. Criminalité et sécurité : Déclarez si vous avez déjà participé à des activités criminelles, volontairement ou non. Cette information est cruciale pour déterminer votre admissibilité à étudier au Canada. Répondez à ces questions avec honnêteté.
a) Cette question porte sur toute activité illégale à laquelle vous avez participé. Même s’il n’y a pas eu d’arrestation ou de condamnation, vous devez déclarer toute activité criminelle. Cela comprend autant les infractions mineures, comme le vol à l’étalage, que les crimes graves.
b) S’il y a lieu, répondez Oui et donnez des précisions. Sinon, répondez Non.
4. Question sur le service militaire ou gouvernemental : Cette section permet de vérifier que vous n'avez jamais participé à des activités pouvant mettre en jeu la sécurité nationale du Canada. Elle aide IRCC à repérer les personnes qui ont potentiellement fait partie d'organisations liées à des violations des droits de la personne, à des crimes de guerre ou à d'autres préoccupations en matière de sécurité.
S’il y a lieu, choisissez Oui et donnez des précisions. Sinon, répondez Non.
5. Question sur la criminalité et la sécurité : Cette question porte sur l'affiliation avec des organisations qui font la promotion de la violence, de l'extrémisme ou du terrorisme, oui qui prennent part à ces activités. Si vous avez été membre d'une telle organisation, mais l'avez quittée, vous devez quand même le déclarer.
S'il y a lieu, choisissez Oui et expliquez votre situation. Sinon, répondez Non.
6. Avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux, ou avez-vous participé à ces actes?
Cette question vise à vérifier si vous avez eu connaissance de violations des droits de la personne ou participé à de tels actes. Si vous avez directement participé à de tels actes ou que vous en avez été témoin sans les dénoncer, vous devez le déclarer.
S’il y a lieu, choisissez Oui et expliquez les circonstances. Sinon, répondez Non.
