笔搁翱颁脠厂-痴贰搁叠础尝
de la quatri猫me r茅union de l'ann茅e 2020-2021 du
CONSEIL DES 脡TUDES DU PREMIER CYCLE
La r茅union a lieu le jeudi 19 novembre 2020 脿 9h30 par Microsoft Teams.
笔搁脡厂贰狈颁贰厂
L. Abanto-Rojas, J-M. Barrette, S. Cadieux, J. Carnegie, M. Charron, C. Dallaire, M-A, Daoust, S. Dossani, A. Germain-Rutherford, I. Giroux, M. Labrosse, R. Leblanc, J. Lennox-Terrion, T. Lethbridge, M. McLaughlin, M. Molgat, A. Popatia, Y. Rajwani, G. Richards A. St-Amant, A. Stinzi, S. Th茅riault, C. Turenne-Sjolander.
PERSONNES EXCUS脡ES
E. Bercier, F. Chapleau, R. Deonandan, M. Gobeil, R. Leck. M. Th茅berge, M. Turcotte
PERSONNES RESSOURCES
N. Badiou, A. Bergeron, M. Bernier, S. Blais, L. Ion, T. Lachance, T. Rouleau.
La vice-provost, affaires acad茅miques, pr茅side la r茅union.
1. APPROBATION DE L鈥橭RDRE DU JOUR
L鈥檕rdre du jour est approuv茅 avec un ajout, soit une discussion sur le certificat m茅dical utilis茅 par le Service de sant茅 de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa. (unanime)
2. 笔搁翱颁脠厂-痴贰搁叠础尝 DE LA R脡UNION DU 5 novembre 2020
Le proc猫s-verbal de la r茅union du 5 novembre 2020 est approuv茅 tel que pr茅sent茅. (unanime)
3. QUESTIONS D脡COULANT DU 笔搁翱颁脠厂-痴贰搁叠础尝
Aucune question n鈥檈st soulev茅e.
AUX FINS DE RECOMMANDATION
4. DEMANDES DE MODIFICATIONS MAJEURES
a) Facult茅 de droit 鈥 Section de droit civil
Modifications au programme de Licence en droit (2020-UGRD-DCIV-01)
La vice-doyenne aux 茅tudes de la Section de droit civil pr茅sente la demande. On propose d鈥檃jouter au programme de Licence en droit la possibilit茅 de compl茅ter une mineure dans une discipline au choix de l鈥櫭﹖udiant. Quelques mineures possibles ont 茅t茅 identifi茅es 脿 titre d鈥檈xemple.
Les membres 茅tudient la demande et proposent de clarifier que les s茅quences propos茅es sont 脿 titre indicatif seulement et que la dur茅e du programme pourrait diff茅rer en fonction de la mineure choisie. On propose 茅galement d鈥檃jouter des pr茅cisions concernant la possibilit茅 d鈥檃jouter le programme Coop dans le cadre de la mineure choisie.
C.2020-2021.014 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au Comit茅 ex茅cutif du S茅nat d鈥檃pprouver les modifications au programme de Licence en droit (2020-UGRD-DCIV-01), avec les modifications demand茅es. (unanime)
b) Facult茅 des sciences sociales
Modifications 脿 la Mineure en 茅tudes sur le vieillissement et cr茅ation d鈥檜n microprogramme en 茅tudes sur le vieillissement (2020-UGRD-SSOC-GRT-1526)
Le vice-doyen aux 茅tudes du premier cycle de la Facult茅 des sciences sociales pr茅sente la demande. On propose la cr茅ation du cours optionnel GRT 2150/2550, des modification aux exigences de la mineure en 茅tudes sur le vieillissement, la cr茅ation d鈥檜n microprogramme en 茅tudes sur le vieillissement et des modifications aux pr茅alables des cours GRT 2102/2502 et GRT 4103/4503.
Les membres 茅tudient la demande et proposent de pr茅ciser que l鈥檌nscription comme 茅tudiant sp茅cial au microprogramme propos茅 s鈥檃pplique dans le cas des 茅tudiants qui ne sont pas d茅j脿 inscrits dans un programme 脿 l鈥橴niversit茅. On demande 茅galement d鈥檃jouter une pr茅cision sur la possibilit茅 de suivre des cours en ligne ainsi que de souligner l鈥檈ngagement communautaire dans la description du microprogramme.
C.2020-2021.015 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au Comit茅 ex茅cutif du S茅nat d鈥檃pprouver les modifications 脿 la Mineure en 茅tudes sur le vieillissement et la cr茅ation d鈥檜n microprogramme en 茅tudes sur le vieillissement (2020-UGRD-SSOC-GRT-1526), avec les modifications demand茅es. (unanime)
c) Facult茅 des sciences sociales
Cr茅ation d鈥檜n certificat en science politique (2020-UGRD-SSOC-POL-1530)
Le vice-doyen aux 茅tudes du premier cycle de la Facult茅 des sciences sociales pr茅sente la demande. On propose la cr茅ation d鈥檜n certificat en science politique compos茅 de 30 cr茅dits de cours universitaire. Les exigences du certificat sont identiques aux exigences de la mineure d茅j脿 existante en science politique.
C.2020-2021.016 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au Comit茅 ex茅cutif du S茅nat d鈥檃pprouver la cr茅ation d鈥檜n certificat en science politique (2020-UGRD-SSOC-POL-1530), tel que pr茅sent茅e (unanime).
5. R脠GLEMENTS ACAD脡MIQUES
Cr茅ation d鈥檜n r猫glement acad茅miques sur l鈥檜tilisation d鈥檃ppareils 茅lectroniques personnels par les 茅tudiants sur les lieux de formation.
La vice-provost, affaires acad茅miques pr茅sente la demande. Des lignes directrices portant sur l鈥檜tilisation d鈥檃ppareils 茅lectroniques personnels (AEP) par les 茅tudiants sur les lieux de formation avaient 茅t茅 pr茅sent茅es au Comit茅 ex茅cutif du S茅nat en 2012 et 2013.
La discussion sur ces lignes directrices a 茅t茅 reprise au Conseil des 茅tudes du premier cycle en 2019 et plusieurs consultations ont eu lieu depuis. Depuis la derni猫re consultation en 2019, le contexte de l鈥檈nseignement en ligne a beaucoup chang茅 脿 l鈥檜niversit茅. On propose de reprendre la discussion dans le contexte actuel et d鈥檃dopter ceci comme r猫glement acad茅mique au lieu de lignes directrices.
La secr茅taire g茅n茅rale de l鈥橴niversit茅, le directeur, 茅quit茅 et droit de la personne, la directrice, acc猫s 脿 l'information et chef de la protection de la vie priv茅e, le dirigeant principal de l'information et l鈥檃gent des droits d'auteur de la Biblioth猫que se joignent 脿 la discussion.
La secr茅taire g茅n茅rale et le directeur, 茅quit茅 et droits de la personne discutent du projet qui est en cours pour d茅velopper une charte des droits et des responsabilit茅s des 茅tudiants et r茅pondent aux questions et commentaires des membres. Cette charte vise 脿 adresser des enjeux non acad茅miques, encadrer d鈥檃utres politiques et r猫glements et pr茅voir un m茅canisme de traitement des plaintes centralis茅. Des consultations auront lieu aupr猫s des facult茅s une fois qu鈥檜ne 茅bauche sera propos茅e.
Le dirigeant principal de l鈥檌nformation pr茅sente un survol de la Politique 116 portant sur l鈥檜tilisation et s茅curit茅 des biens de technologies de l鈥檌nformation.
On mentionne 茅galement d鈥檈xplorer le lien que la charte pourrait avoir avec les comp茅tences essentielles que l鈥橴niversit茅 a d茅velopp茅es derni猫rement.
On propose d鈥檌nt茅grer dans le r猫glement propos茅 des 茅l茅ments discut茅s et de circuler la version r茅vis茅e aupr猫s des membres du Conseil pour leur r茅troaction avant de la pr茅senter lors d鈥檜ne prochaine r茅union.
AUX FINS DE DISCUSSION
6. L鈥檌nstitut de d茅veloppement professionnel et sa compl茅mentarit茅 avec les programmes acad茅miques
Le directeur g茅n茅ral de l鈥橧nstitut de d茅veloppement professionnel se joigne 脿 la r茅union. Il pr茅sente un aper莽u des activit茅s de l鈥橧nstitut et des collaborations possibles avec les facult茅s afin de les appuyer dans le d茅veloppement de leur propres formations professionnelles. Il discute de la possibilit茅 d鈥檕ffrir des microprogrammes conjointement avec les facult茅s ainsi que de la reconnaissance de cours non cr茅dit茅s offerts par l鈥橧nstitut dans le cadre des programmes acad茅miques.
7. L鈥檋eure limite d鈥檜n jour ouvrable dans le contexte des r猫glements acad茅miques
La directrice du Centre des droits 茅tudiants sugg猫re que l鈥橴niversit茅 consid猫re adopter une pratique de reconna卯tre que pour des dates boutoir mentionn茅es dans les r猫glements acad茅miques qui incluent la soumission de documents ou commentaires par les 茅tudiants (p.ex. la r茅vision des notes, la fraude scolaire, justification des absences, etc.), l鈥檋eure limite soit 23h59. Une v茅rification a 茅t茅 faite aupr猫s de la secr茅taire g茅n茅rale qui est d鈥檃ccord avec cette suggestion.
Les membres sont d鈥檃ccord avec la suggestion et recommande d鈥檌ndiquer 茅galement qu鈥檌l s鈥檃git de l鈥檋eure d鈥橭ttawa. On propose 茅galement de clarifier la liste des r猫glements acad茅miques qui seront touch茅s par cette pratique. Cette clarification sera apport茅e lors d鈥檜ne prochaine r茅union.
8. Certificat m茅dical du Service de sant茅 de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa
Le vice-doyen aux 茅tudes du premier cycle de la Facult茅 des sciences sociales mentionne que le formulaire 茅lectronique utilis茅 par le Service de sant茅 de l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa pour le certificat m茅dical n鈥檈st pas s茅curis茅 et peut 锚tre facilement alt茅r茅. Le Cabinet de la vice-provost, affaires acad茅miques fera un suivi aupr猫s du Service de sant茅.
La s茅ance est lev茅e 脿 midi.
